Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (« Politique ») vise à préciser la manière dont HR Technical
Solutions traite les données à caractère personnel (« données » ; « données personnelles » ; «
informations ») des utilisateurs, prospects, clients (i.e. des personnes morales), les représentants de
nos clients, candidats à un emploi, partenaires et fournisseurs (« personnes concernées », « vous
», « votre/vos ») que nous collectons ou que vous nous fournissez.
Nous vous invitons à la lire attentivement de manière à comprendre nos pratiques concernant vos
données personnelles et la manière dont nous les utilisons.
Elle fait partie intégrante de nos conditions générales et s’applique à vous lorsque vous accédez ou
utilisez nos services (tels que définis dans ces conditions). Si vous choisissez de ne pas fournir les
données que nous demandons, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir tous nos services.

Dans cette Politique, vous trouverez des informations concernant :

1. L’identité du responsable du traitement
2. Comment collectons-nous vos données personnelles (sources) ?
3. Quelles catégories de données personnelles collectons-nous et pour quelles utilisations (finalités) ?
4. Base de légitimité
5. Cookies
6. Destinataires de vos données personnelles
7. Transferts de vos données personnelles
8. Sous-traitance
9. Vos droits par rapport aux données
10. Conservation de vos données personnelles
11. Sécurité des données
12. Mise à jour de la Politique
13. Comment pouvez-vous nous contacter ?

1. L’identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est : HR Technical Solutions dont le siège social est
établi à rue François Stroobant, 30 à 1050 Ixelles (Belgique), et inscrite auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0782.533.939 (« HRTS », « nous », « nos », « notre
»). En visitant notre site Internet, https://offr.be/, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente
Politique. Vous pouvez nous contacter à la même adresse que ci-dessus, ou par courriel à : info@offr.be.

2. Comment collectons-nous vos données personnelles (sources) ?

Selon la nature de la relation que vous entretenez avec HRTS, nous sommes susceptibles de collecter vos données, directement ou indirectement, de plusieurs façons :
● Dans le cadre et au cours des relations commerciales, contractuelles et précontractuelles avec les personnes concernées ;
● Dans le cadre de la fourniture des services ;
● Dans le cadre de la réalisation de nos activités mises en œuvre en vertu de la loi ;
● Lorsque les données personnelles sont directement fournies par vous ou recueillies avec votre autorisation ;
● Lorsque vous nous contactez directement par courriel, téléphone, courrier, message, formulaires en ligne, ou toute autre manière ; ou
● Lorsque vous visitez notre site Internet : https://offr.be/ (le « site Internet »).

Nous pouvons également collecter des informations sur les sites de tiers (p.ex. LinkedIn, etc.) lorsque
par exemple vous postulez chez nous. Enfin, nous collectons également des informations que nous
recevons d’autres sources. Nous travaillons en collaboration avec des tiers (y compris, par exemple,
des autorités de contrôle, etc.) qui peuvent partager des informations avec nous.

3. Quelles catégories de données personnelles collectons-nous et pour quelles utilisations (finalités) ?

Nous traitons des données personnelles dans le cadre de nos relations avec les personnes
concernées. Les données personnelles que nous traitons comprennent notamment les :
● Données d’identification personnelles (par ex., nom, prénom, adresse électronique,
numéro téléphone) pour la gestion de nos contrats (p. ex. : gestion des commandes, de la
livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements), pour
vous fournir des prestations définies dans le cadre d’un contrat conclu avec vous (les
conditions générales de vente), réaliser des enquêtes de satisfaction, gérer votre fichier client
ou votre fichier prospect, traiter vos demandes de renseignements ;
● Données techniques/électroniques (y compris l’adresse IP utilisée pour connecter votre
ordinateur à Internet, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, le type et la version
du plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, l’identifiant de votre
appareil) lors de votre visite sur notre site Internet pour la mise en œuvre de notre support IT,
la détection et la prévention des fraudes et des failles de sécurité informatique ;
● Données d’identification professionnelle (fonction professionnelle, adresse
professionnelle, etc.), pour la gestion de nos relations avec nos fournisseurs et nous acquitter
de nos obligations résultant de contrats conclus entre vous et nous, et vous fournir les
informations et services que vous nous demandez ;
● Données relatives à votre utilisation de notre site Internet (les pages consultées, les liens
sur lesquels vous avez cliqué, le temps que vous avez passé sur une page, etc.), traitées de
manière agrégée et uniquement dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site
Internet et de veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace pour vous
et pour votre ordinateur/appareil ;
● Données de nature professionnelle (par ex., responsabilités professionnelles, nom, lieu de
travail) dans le but d’examiner et d’évaluer votre candidature lorsque vous postulez via notre
site Internet ou un site tiers (p.ex. LinkedIn) ;
● Données salariales et fiscales (par ex. des informations relatives aux avantages fiscaux et
sociaux, dont le montant, la périodicité du paiement, les augmentations passées, les bonus
pour vous fournir nos services) ;
● Données ordinaires (par exemple votre nom, prénom et adresse électronique) pour vous
contacter à des fins de marketing direct, avec votre consentement le cas échéant, afin de
vous convier à des événements, de vous proposer des contenus de marketing appropriés,
personnalisés, et susceptibles de vous intéresser ;
● Informations générales vous concernant lorsque vous nous contactez par courriel, courrier,
téléphone ou via tout autre canal de communication, par exemple afin de répondre à toutes
vos questions/demandes ;
● Données relatives aux ordres de paiement (par ex., le nom et d’autres données identifiant
le client, le pays de destination de l’opération de paiement, le montant et la devise de
l’opération de paiement ; le numéro de compte bancaire international (« IBAN ») lorsque le
compte bancaire est identifié à l’aide d’un code IBAN, ou le code de compte bancaire
correspondant, selon le cas) pour fournir une vérification de la source de paiement ; vous
permettre de payer des articles sur la plateforme ; permettre d’ajouter une carte bancaire à
des fins de paiement ; gérer la facturation et dans la mesure où cette information est
nécessaire au versement d’une prestation ;
● Données que nous recevons d’autres sources vous concernant qui doit être traitée
conformément aux finalités décrites ci-avant.

Nous sommes susceptibles de traiter certaines données personnelles lorsque leur traitement est
nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense des droits de HRTS (y compris pour déterminer
notre responsabilité) ; pour mener à bien des opérations de restructuration d’entreprises ; la réalisation
d’audits internes et externes ; ou pour la gestion des litiges avec les clients, fournisseurs et autres
personnes concernées. Nous collectons également vos données pour faire appliquer nos conditions
générales, et conserver des traces de cette application, y compris en utilisant vos données pour
analyser si vous les avez enfreintes (par exemple en agissant frauduleusement), ce qui peut nous
amener à désactiver ou à résilier nos services si nous avons le droit de le faire ; et pour nous acquitter
de nos obligations contractuelles et/ou légales.
Si nous devions, de manière ponctuelle, traiter vos données personnelles à une fin autre que celles
mentionnées ci-dessus, nous vous informerons de cette nouvelle finalité, dans les limites autorisées
par la loi, dans la mesure où cela est légalement nécessaire.

Les informations que nous collectons seront enregistrées, utilisées et protégées par nos soins en
conformité avec le Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation des données, et abrogeant la Directive 95/46/EC (règlement général sur la protection des
données) (« RGDP »), et toute loi ou réglementation nationale correspondante ou équivalente en
Belgique.

4. Base de légitimité

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur la base des fondements légaux suivants :
● L’exécution d’un contrat (conditions générales) auquel vous êtes partie ou de l’exécution de
mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6(1), b) du RGPD). Par ex. : pour
répondre aux questions générales relatives à nos services ou à nos conditions générales ;
● La préservation de nos intérêts légitimes en considérant que ces intérêts ne prévalent pas sur
vos libertés et droits fondamentaux (art. 6(1), f) du RGPD). Par ex., nous utilisons vos
données personnelles pour connaître vos préférences afin de nous permettre de mieux
personnaliser services, de prévenir la fraude et de sécuriser notre site Internet ;
● L’exécution d’une obligation légale ou d’une exigence réglementaire à laquelle nous sommes
soumis (art. 6(1), c) du RGPD) pour autant qu’en vigueur et applicable, y compris tout
amendement, modification ou remplacement intervenant de temps en temps (par ex., en
matière de facturation ou fiscalité ; pour la gestion des litiges avec les clients et autres
personnes concernées) ;
● Votre consentement (art. 6(1), a) du RGPD). Par ex., si vous avez donné votre consentement
formel préalable au traitement, nous pouvons utiliser votre adresse électronique pour vous
envoyer des communications marketing. Dans ce cas, vous pouvez révoquer à tout moment
le consentement que vous nous avez accordé. Veuillez cependant noter que le traitement des
données demeure autorisé tant qu’aucune opposition n’a pas été formulée.
Nous ne soumettons pas les personnes concernées à des décisions fondées exclusivement sur un
traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière
similairement significative.

Les conséquences possibles liées à la non-fourniture de vos données pourraient inclure notre
incapacité à remplir nos obligations en vertu d’un contrat ou une violation dans notre chef d’une ou de
plusieurs obligations en vertu des législations applicables (par ex., les législations comptables, fiscales
ou financières).

5. Destinataires de vos données personnelles

Vous nous autorisez à partager ou transférer certaines de vos données avec nos destinataires dans la
mesure où cela est nécessaire et autorisé conformément à la législation en vigueur et pour les finalités
décrites ci-avant à la Section 3 ci-dessus, dont :
● Nos services internes si et dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir certaines
obligations légales ou pour sauvegarder nos intérêts légitimes. Cela peut être le cas, par
exemple, à des fins administratives internes ;
● Nos partenaires (commerciaux), dont nos fournisseurs et parties prenantes ;
● Les pouvoirs publics (y compris les autorités judiciaires et les régulateurs) le cas échéant ;
● Nos conseillers professionnels (p. ex. avocats, consultants) si applicable ;
● Les prestataires de services liés au recrutement ;
● Nos fournisseurs de services informatiques (par ex. Google Digit) ;
● Les fournisseurs de moteurs d’analyse et de recherche qui nous aident à améliorer et à
optimiser notre Site (par ex. Google) ;
● Les banques et les assureurs ;
● Les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de litige vous impliquant ;
● Les entités gouvernementales légalement habilitées à accéder à/ou à obtenir vos données ;
● Des prestataires de services externes dans le cadre de la gestion de notre relation
commerciale avec votre vous (c’est le cas, par ex., pour certains services d’envoi de publicité
ou de la réalisation de nos enquêtes auprès de vous) ;
Enfin, nous divulguerons également vos données personnelles à des tiers :
● En cas de vente ou d’achat d’une entreprise ou d’actifs, auquel cas nous pouvons
communiquer vos données au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces
actifs ;
● Si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données afin de nous acquitter d’une
obligation légale quelconque ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de HRTS, ou
de tiers. Nous pouvons alors être amenés à échanger des données avec les pouvoirs publics
(y compris les autorités judiciaires, la police et les régulateurs) dans le cas, par exemple,
d’incident cybernétique ;
● Si cette divulgation est nécessaire pour réaliser une des finalités énoncées à la Section 3 de
la présente Politique.

6. Transferts de vos données personnelles

HR Technical solutions ne transférera pas vos données en dehors de l’Espace Économique Européen
(« EEE »).
Si ce devait toutefois être le cas, nous nous assurerons que ces données seront protégées par des
mesures de protection adéquates, y compris (sans toutefois s’y limiter) les lois du pays de destination
des données personnelles qui garantissent un niveau adéquat de protection des données, les clauses
de protection des données approuvées par la Commission européenne, ou des règles d’entreprise
contraignantes.
Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations à propos des transferts de vos données
personnelles et/ou des mesures de protection mises en œuvre vous pouvez nous contacter par
courriel à : info@offr.be.

7. Sous-traitance

Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données
conformément aux lois en matière de protection des données.
C’est ainsi que nous veillons à ce que nos sous-traitants s’obligent, entre autres, à ne traiter vos
données que sur nos instructions, à ne pas engager un autre sous-traitant sans notre accord, à
prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos
données, à garantir que les personnes autorisées à accéder à vos données soient soumises à des
obligations de confidentialité, et à nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes
quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos données.

8. Vos droits par rapport aux données

Sous réserve des lois en matière de protection des données, vous disposez de certains droits
concernant les données que nous détenons à votre sujet. Ces droits peuvent être exercés en prenant
contact avec nous conformément à la Section 12.
● Le droit d’être informé. Vous avez le droit d’être informé de façon claire, transparente et
facilement compréhensible sur la manière dont nous utilisons vos données ainsi que vos
droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons toutes ces informations dans la
présente Politique ;
● Le droit d’accès. Vous avez le droit d’accéder aux données que nous détenons sur vous. En
effet, nous souhaitons que vous soyez conscient des informations que nous possédons à
votre sujet et nous souhaitons vous donner la possibilité de vérifier si nous traitons vos
données conformément aux Lois en matière de protection des données ;
● Le droit de limiter le traitement. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de «
bloquer » ou d’interrompre l’utilisation future de vos données. Lorsque le traitement est limité,
nous sommes toujours en droit conserver vos données, mais nous ne pouvons plus les utiliser ;
● Le droit à la rectification. Si vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes,
vous avez le droit d’en demander la rectification ;
● Le droit à l’effacement. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Toutefois
le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions
particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données dans la mesure autorisée
par la loi applicable, et notamment lorsque le traitement demeure nécessaire pour le respect
d’une obligation légale à laquelle HRTS est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la
défense d’un droit en justice ;
● Le droit d’introduire une plainte. Vous avez le droit d’introduire une plainte sur la manière
dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale en charge de la
protection des données. Il s’agit pour la Belgique de : L’Autorité de Protection des Données,
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact(at)apd-gba.be,
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ ;
● Le droit de retirer votre consentement. Si notre traitement de vos données est basé
spécifiquement sur votre accord, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout
moment;
● Le droit à la portabilité de vos données. Vous avez le droit de recevoir de notre part, dans
certaines circonstances, vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible
par machine afin que vous puissiez les réutiliser aux fins qui vous sont propres dans le cadre
de services distincts ;
● Le droit de vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos
données soient utilisées pour un objectif précis en avant « des raisons tenant à votre situation
particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer
sans motif ;
● Le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée. Vous avez le
droit de vous opposer à une décision entièrement automatisée i.e. une décision ou il n’y a pas
d’intervention humaine qui contribue (effectivement) à la prise de décision et ne peut donc
modifier la décision. Nous ne prenons aucune décision entièrement informatisée au sujet des
personnes concernées ;

Veuillez cependant noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations, par
exemple à des fins juridiques ou administratives.
Pour exercer les demandes susmentionnées, veuillez nous envoyer un courriel info@offr.be en
indiquant « demande de protection des données » en objet et en joignant une copie (recto) de votre
carte d’identité ou d’un autre document prouvant identité (p. ex. votre permis de conduire) afin de nous
aider à empêcher des personnes non autorisées de consulter, modifier ou supprimer vos données
personnelles. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais. Si un délai supérieur à un
mois (à compter de la réception de votre demande) est nécessaire pour répondre à votre demande,
nous vous contacterons pour vous en informer.

9. Conservation de vos données personnelles

Nous veillons à ce que vos données ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pour la détermination des délais de conservation pertinents et sauf indication contraire ci-dessous,
nous prendrons en compte des facteurs tels que :
● Nos obligations et droits contractuels en rapport avec les informations concernées ;
● Les obligations légales, en vertu du droit applicable, de conserver les données pendant une
certaine période ;
● Les délais de prescription en vertu du droit applicable ;
● Nos intérêts légitimes dans le cadre du traitement lorsque nous avons effectué des tests de
mise en balance ;
● Le caractère sensible des données ;
● Les lignes directrices émises par les autorités compétentes en matière de protection des
données ; des raisons de sécurité (par exemple, la sécurité de nos systèmes d’information) ;
● Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir, en ce compris toute demande
de divulgation formulée par un tribunal ou une autorité compétente.
Sauf si :
● Le traitement de vos données personnelles est nécessaire en cas de litige en cours ou
potentiel (p. ex. pour constater ou défendre des droits en justice), auquel cas nous
conserverons vos données personnelles jusqu’à l’issue de ce litige ; et/ou
● La conservation est nécessaire pour nous acquitter d’une obligation légale ou réglementaire
(p. ex. à des fins fiscales), auquel cas nous conserverons vos données personnelles aussi
longtemps que cette obligation l’exige.

10. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de
sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données. Par exemple, nous avons pris des
précautions techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre un
accès non autorisé ou illicite. Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que
les données ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées
de manière non autorisée ou accédées de manière non autorisée.

11. Mise à jour de la Politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de temps en temps. Tous les
changements que nous y apporterons seront affichés sur cette page et, si nécessaire, vous seront
notifiés par courriel. Veuillez fréquemment la consulter pour suivre les mises à jour ou les
modifications apportées. La poursuite de l’utilisation de ce Site Internet, à la suite de la publication des
modifications de la Politique, implique votre acceptation de celles-ci.
En cas de conflit ou d’incompatibilité entre une disposition de cette Politique et une disposition d’une
autre politique ou d’un autre document de HRTS relatif au traitement de données, la disposition de
cette Politique prévaudra.
La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 8 avril 2022.

12. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique, vous pouvez les
adresser par écrit à l’adresse suivante : A l’attention du service juridique de HR Technical Solutions,
ou par courriel à info@offr.be.