Réforme des droits d’auteur : Fin de la période de transition

La période de transition pour appliquer la réforme des droits d’auteur touche à sa fin, anticipez son exécution.

Que sont les droits d’auteur ?

“Les revenus tirés de l’indemnité pour la cession ou l’octroi de licence de droits d’auteur ou de droits voisins bénéficient d’un régime fiscal avantageux. Ils sont en effet imposés à titre de revenus mobiliers jusqu’à un montant maximal de 70.220 euros (montant pour l’année de revenus 2023). Par conséquent, ils ne seront pas soumis au précompte professionnel. Mais bien au précompte mobilier, à un taux avantageux de 15 %, après déduction des frais réels et forfaitaires.”

source: securex

Qu’est-ce qui change ?

L’ancien régime fiscal des droits d’auteur ne comportait aucune condition particulière pour les bénéficiaires des revenus. Ce régime a été modifié pour désormais se concentrer sur les contribuables exposés aux risques d’aléas et de précarité propres aux activités artistiques et créatives. Et ce, pour que seuls les titulaires d’une attestation du travail des arts puissent bénéficier de ce régime fiscal avantageux en tant que revenu mobilier. Pour ceux qui ne possèdent pas cette attestation, ils doivent démontrer que leur œuvre est destinée à être partagée avec le public ou à une exécution publique pour prétendre aux avantages fiscaux des droits d’auteur.

Ce que les nouvelles règles en vigueur impliquent :

Cette réforme inquiète les entreprises car une série de fonctions perdent l’éligibilité au droit d’auteur. Les salaires nets des employés pourraient donc être impactés et particulièrement le secteur de l’IT.
Les entreprises redoutent pour leur compétitivité au sein d’un marché du travail déjà tendu. En effet, deux solutions se présentent si le régime des droits d’auteur ne s’applique plus à leur secteur et donc à leurs travailleurs. La première est de ne rien faire, au risque de voir les employés partir. La deuxième solution est de proposer le maintien du même salaire net en cherchant des alternatives.

La réforme des droits d’auteur, source d’opportunités ?

La limitation des droits d’auteurs ne signifie pas forcément une rémunération moins attrayante. De nombreuses possibilités existent en termes de rémunérations. Vos travailleurs y sont peut-être éligibles sans que vous n’y ayez pensé.

Offr est là pour vous accompagner dans la cloture de cette période de transition et vous aider à trouver les justes solutions grâce à la visualisation de vos coûts. En effet, nous proposons le seul simulateur qui permet de partir directement du salaire net de l’employé et de calculer le nouveau brut, ainsi que l’impact sur le coût employeur d’une compensation des droits d’auteur.
Grâce à notre outil, vous pouvez convertir le salaire net de vos travailleurs, droits d’auteur inclus, en un nouveau montant brut qui ne bénéficie plus du régime mentionné.

Exemple: un travailleur qui percevait précédemment un salaire brut de 3 000€ dont 20% sous forme de droits d’auteur avait un salaire net mensuel de 2 300€. Pour conserver le même salaire net, son employeur doit augmenter son brut de 472€ après disparition des droits d’auteur.

Avant	Après

Offr permet une vue globale et claire des avantages extra-légaux comme la mobilité au sens large (intervention dans les frais de transports, budget mobilité…), les assurances groupes ou encore la flexibilisation des packages salariaux. Qu’elles soient déjà mises en œuvre ou en cours de développement au sein de votre entreprise. Cela vous permet d’évaluer rapidement votre situation et de prendre des décisions éclairées.

En fin de compte, rester compétitif en tant qu’entreprise sur le marché du travail implique de rester flexible en matière de rémunération et d’avantages, même sans les droits d’auteur. La réforme des droits d’auteur et la fin de sa période de transition oblige les entreprises à repenser leurs stratégies de rémunération tout en maintenant leur attractivité pour les employés.

Et vous, quel avantage extra-légal correspond le mieux à votre entreprise, votre secteur et à vos travailleurs ?
Avec Offr, restez compétitif et prêt à affronter les défis que cette réforme peut représenter pour votre entreprise.