Réforme des droits d’auteur en Belgique

La réforme des droits d’auteur du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, suscite une vive polémique en Belgique. Le régime actuel coûterait cher à l’État et ne serait pas adapté à certains secteurs.

Les avantages du régime des droits d’auteur de 2008

Le régime fiscal des droits d’auteur de 2008, offrant une taxation favorable de 15% était applicable à de nombreuses professions. Le journalisme, l’architecture, les formes d’art… pouvaient en bénéficier à titre de revenus mobiliers. Trois conditions devaient être remplies : la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, la cession des droits d’exploitation de celle-ci à un tiers et un montant maximal d’environ 64 000€ (indexation 2022).

Quel est l’objectif de la réforme en cours ?

La réforme fiscale des droits d’auteur prend effet le 1er janvier 2023, sans changer le taux d’imposition. Cependant, elle rend plus difficile l’accès au régime des droits d’auteur, en se concentrant sur les métiers dits “artistiques” considérés comme plus précaires. Même si aucun domaine n’est exclu officiellement, le champ d’application est nettement réduit. Les secteurs du marketing, de la communication et de l’informatique sont particulièrement touchés, car les programmes informatiques semblent ne plus bénéficier du droit d’auteur.

Heureusement, 2023 sera une période de transition pour que les entreprises puissent s’adapter à cette réforme.

Quelle est la solution apportée par Offr ?

Ce qui inquiéte ? C’est surtout l’impact sur le salaire net des employés. Les entreprises craignent pour leur compétitivité salariale, dans un marché du travail déjà mis sous tension. Si le régime des droits d’auteur ne s’applique plus à leur secteur, elles se trouvent face à un choix. Soit ne rien faire, au risque de voir les employés quitter le navire, soit maintenir le salaire net via des alternatives ou une augmentation du brut.

Durant cette période de transition avec Offr, trouvez des solutions dont vous visualisez les coûts. Nous proposons le seul simulateur qui permet de partir du salaire net de l’employé et d’en estimer le montant brut pour l’employeur, ainsi que son impact sur le coût employeur annuel. Grâce à notre outil, convertissez le salaire net de vos travailleurs, droits d’auteur inclus, en un nouveau montant brut qui ne bénéficie plus du régime mentionné.

Exemple : Le cas d’un travailleur qui percevait précédemment un salaire brut de 3 000€, avec une application de 20% de droits d’auteur. Ce qui représente un salaire net de 2 300€ et un coût employeur de 54 169€. Si le travailleur n’est plus éligible à ce régime, son employeur devra majorer de 475€ son salaire brut pour conserver le même montant net. Par conséquent, un coût employeur de 63 247€ par an.

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